Référendum constitutionnel du 24 mars 2019: la mise au point du  Ministère de l’Administration territoriale

Référendum constitutionnel du 24 mars 2019: la mise au point du  Ministère de l’Administration territoriale

C’est à un jeu de ping-pong que l’on assiste entre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Ministère de l’Administration territoriale (MATD). Suite à la publication de la date du référendum constitutionnel par la CENI, le ministère en charge de l’Administration territoriale a réagi via sa page Facebook. Pour le ministère la date du 24 mars 2019 avancée par la Ceni n’est pas officielle car « la convocation du corps électoral en vue du référendum constitutionnel est faite par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Administration du Territoire ».

Ce qui n’est pas encore le cas, estime le ministère via ce communiqué. Le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a l’honneur de rappeler à l’ensemble des acteurs du processus électoral que conformément aux dispositions pertinentes de l’article 122.13 de la loi 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi 035-2018/AN du 30 juillet 2018 portant modification du Code électoral, la convocation du corps électoral en vue du référendum constitutionnel est faite par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Administration du Territoire. « Par conséquent, le Conseil des Ministres n’ayant encore statué sur la tenue du référendum constitutionnel, aucune date n’est à ce jour, officiellement arrêtée », ajoute le texte.

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