Le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFAO) en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), a organisé un séminaire de formation du 29 au 31 mai 2018 à Ouagadougou. La formation qui a regroupé une trentaine de délégués provenant des pays de la CEDEAO, a porté sur les initiatives internationales pour la préservation de l’assiette fiscale : les prix de transfert. Selon le directeur général des impôts, Adama Badolo, à l’issue de cette formation, les participants doivent être en mesure de relever le défi de la lutte contre les transferts indirects de bénéfices.
Des délégués de l’administration fiscale des pays de la CEDEAO sont en séminaire à Ouagadougou, et ce, du 29 au 31 mai 2018. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a affirmé que l’objectif de cette formation, à terme, est de permettre à nos différentes administrations fiscales d’être outillées et de se familiariser avec les concepts liés au prix de transfert. Il a indiqué que les modules qui seront présentés aux délégués vont porter sur :
la conception et la mise en œuvre d’un système des prix de transfert ;
le traitement des biens incorporels, de services intra-groupes et des accords de répartition des coûts ;
des études de cas concernant le Ghana et le Sénégal.
«J’ose croire qu’à l’issue de cette formation, vous serez en mesure de relever le défi qui est de lutter contre les transferts indirects de bénéfices», a déclaré le DGI.
La conseillère technique du MINEFID, Céline Yonaba, représentant la ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le FAFOA est composé des administrations fiscales des 15 Etats membres de la Communauté économique des Etats de l‘Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et s’affiche comme un cadre formel de partage d’expériences et de renforcement de la coopération Sud-Sud. Le forum œuvre à promouvoir et à faciliter la coopération entre les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO, en vue d’améliorer l’efficacité de leur législation et la mobilisation des recettes.
«Le présent séminaire de formation, qui porte sur les initiatives internationales pour la préservation de l’assiette fiscale : prix de transfert, a pour objectif principal, de faire la promotion d’une meilleure compréhension des contours du concept des prix de transfert, au profit des participants, afin que les ressources financières des Etats de l’Afrique de l’Ouest puissent être préservées et conservées dans la région», foi de Mme Yonaba. En effet, ce séminaire offre aux délégués l’occasion de se familiariser avec les problématiques liées aux prix de transfert. Des études de cas sur des pays membres de la CEDEAO seront proposées.
Des explications de la représentante du MINEFID, le prix de transfert est le terme utilisé pour les transactions transfrontalières ou nationales effectuées entre des entreprises liées. Il correspond à une problématique internationale relative à la fixation, à l’analyse et à l’ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des juridictions différentes, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés. «Si le prix pratiqués pour ces transactions, pour quelque raison que ce soit, ne reflètent pas celui de la pleine concurrence, les bénéfices pourraient être indirectement transférés vers d’autres Etats», foi de Céline Yonaba. Autrement dit, certains pays, parties prenantes aux transactions, pourraient voir leurs bases d’imposition érodées, au détriment d’autres ; ce qui réduirait inéluctablement, la qualité des ressources disponibles pour financer leurs objectifs de développement. A en croire la représentante du MINEFID, chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats des milliards de dollars de recettes fiscales. «La maîtrise du contrôle des prix de transfert par nos administrations s’avère donc, importante dans un contexte de mondialisation accrue et doit se révéler être une priorité, surtout pour nos Etats en voie de développement». Enfin, Céline Yonaba a rassuré que le gouvernement du Burkina, qui a besoin de ressources importantes pour couvrir des besoins qui ne cessent de croître d’année en année, aussi bien en matière de fonctionnement que d’investissement, ne ménagera aucun effort pour accompagner l’administration fiscale dans la mise en œuvre pratique des connaissances qui seront acquises, tout au long de ces trois jours de formation.
Aline Ariane BAMOUNI
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