MINEFID : Adoption du nouveau code général des impôts

MINEFID : Adoption du nouveau code général des impôts

L’Assemblée nationale a adopté dans la journée d’hier mercredi 20 décembre 2017, le projet de loi portant code général des impôts du Burkina Faso. Ce sont au total 117 députés sur les 127 que compte l’hémicycle, qui ont donné leur quitus à ce projet de loi qui comporte 821 articles. Ces dispositions du nouveau code général portent sur  les impôts directs et des taxes assimilées, les impôts indirects et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales. De l’avis de la ministre de l’économie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine Coulibaly /Sori, les spécificités de ce nouveau code portent, entre autres, sur sa simplicité, la taxation des sachets plastiques et la hausse de la taxe sur le tabac qui passe désormais à 45%. Selon Rosine Coulibaly, la hausse de la taxe sur le tabac vise, non seulement à aligner le Burkina Faso sur les normes communautaires de l’UEMOA, mais également, elle met en avant l’impératif de la santé des populations et l’accroissement aussi des ressources fiscales. «La perte annuelle de production liée à la mortalité du fait du tabagisme au Burkina Faso, selon le tableau OMS, est estimée à 55, 8 milliards de francs CFA en 2013», a fait savoir Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori.

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