La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) était face à la presse, hier mardi 19 mai 2020 pour faire la lumière sur cette une affaire judiciaire la concernant. Selon le 1er vice-président de l’institution, Mamady Sanoh, cette sortie vise à rassurer la communauté burkinabè des affaires, les partenaires techniques et financiers et l’opinion publique que la CCI-BF jouit d’une pleine légitimité auprès des pouvoirs publics qui l’ont instituée comme un corps constitué de l’Etat, habilité à défendre les intérêts généraux du commerce de l’industrie et des services.
Depuis 2018, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) est dans le collimateur du gérant du Cabinet d’Expertise Economique Verte/Stratégie Internationale (CEOS International SARL), Ferdinand Ouédraogo. La dernière action significative en date du 25 avril 2020 de M. Ouédroogo a consisté en la création d’une association dénommée Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans.
«L’action en justice a été menée par nos conseils composés de Me Souleymane Ouédraogo, Me Ahmed Ouédraogo et Me Rodrigue Bayala. Le jugement a eu lieu le mercredi 13 mai dernier et le verdict rendu est en faveur de la CCI-BF, qui a été rétablie dans ses droits et prérogatives», a expliqué le 1er vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh. Selon lui, la désinformation avait commencé à gagner du terrain d’où l’intérêt de cette communication. «Aujourd’hui, Ferdinand Ouédraogo se trouve entre les mains de la justice», a précisé M. Sanoh.
Verdict en faveur de la CCI-BF
A en croire l’un des conseils de la Chambre de commerce, Me Rodrigue Bayala, depuis 2018, la justice a déjà statué sur plusieurs affaires concernant Ferdinand Ouédraogo. «Nous avons saisi pour le compte de la Chambre de commerce le juge des référés. Pour ceux qui ne sont pas dans le jargon judiciaire, le juge des référés est un juge qui statue en urgence. Nous avons donc saisi ce juge pour lui demander d’ordonner à Ferdinand Ouédraogo et ses amis de cesser l’utilisation de la dénomination Chambre de commerce et d’industrie du Burkina», a indiqué l’avocat. Une requête qui a été favorablement accueillie sous la base de deux éléments :
la CCI-BF est une institution de la république, légalement créée et il n’est pas question de venir contester son existence ;
la CCI-BF a procédé au dépôt de la marque qui comporte la dénomination CCI-BF avec le logo auprès de l’OAPI, ce qui lui permet d’interdire l’usage de cette marque.
Par décision rendue le 13 mai dernier, le juge a interdit à Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo, Benjamin Balima de cesser toute utilisation de l’appellation CCI-BF ainsi que tout sigle et tout logo qui y ressemblent dans tout support de communication accessible au public et ce, sous astreinte de 1 million par jour de retard à compter du 15 mai 2020. «Le juge leur a également ordonné, principalement à Ferdinand Ouédraogo, de supprimer tout message qui comporte cette dénomination sur son compte Facebook, ce, également sous astreinte de 1 million par jour de retard à compter du 15 mai 2020», a poursuivi Me Bayala. Il a ajouté que le juge a interdit à Ferdinand Ouédraogo d’utiliser la dénomination sur tout support écrit, discours public, visant à usurper les attributions de la demanderesse. Il a aussi demandé à Ferdinand Ouédraogo et ses acolytes de publier le dispositif de la décision dans tous les quotidiens paraissant au Burkina ainsi que sur sa page Facebook, ce, sous astreinte de 1 million par jour de retard à compter du 15 mai. Enfin, le juge a condamné solidairement ces trois, sus nommés à payer à la CCI-BF la somme d’un million de FCFA au titre des frais utilisés pour sa défense.
«Ferdinand Ouédraogo et ses camarades disposent d’un délai de 15 jours pour faire appel. Ce délai n’est pas encore expiré mais la décision est exécutoire», a conclu Me Rodrigue Bayala.
Aline Ariane BAMOUNI
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